1. Conditions d'admissibilité du véhicule et légitimité

Pour être filmé dans le cadre d'un tournage pour propriétaire particulier, le véhicule doit impérativement remplir les conditions suivantes :

Propriété et Carte grise : Le véhicule doit être au nom du Propriétaire sur la carte grise (permis de circulation). Si la carte grise n'est pas au nom du Propriétaire, ce dernier doit être en possession d'une autorisation écrite et signée du titulaire officiel du véhicule, qu'il doit présenter avant le tournage.

Plaques professionnelles (Plaques "U") : Les véhicules circulant sous plaques professionnelles (plaques de garage) ne sont pas acceptés dans le cadre d'un tournage pour propriétaire particulier.

Cas exceptionnel : Dans le cas exceptionnel où un véhicule est présenté sous plaques professionnelles, le tournage ne pourra avoir lieu que si la carte grise du véhicule est bien au nom du Propriétaire et que celle-ci n'est pas annulée.

2. Gratuité de la prestation

Le Réalisateur propose et réalise le tournage vidéo de manière entièrement gratuite pour le Propriétaire du véhicule filmé. Aucune rémunération n’est demandée pour le temps de tournage, le montage, ou le matériel utilisé pour la création de la vidéo finale.

3. Propriété intellectuelle et Droits d'auteur

L'intégralité des images réalisées durant le tournage (rushes vidéo bruts, fichiers sources, photographies) reste la propriété exclusive, intellectuelle et matérielle de Contresens Suisse.

Contresens Suisse détient le droit exclusif d'utiliser, de modifier, de monter et de diffuser la vidéo finale ainsi que les photos sur sa chaîne YouTube Contresens Suisse, ses réseaux sociaux actuels ou futurs, et tout autre support de communication lié à son activité media

4. Option d'achat des "Rushes" (Images brutes)

Le Propriétaire du véhicule filmé a la possibilité, s'il le souhaite, d'acquérir l'intégralité des images brutes (les "rushes" vidéo non montés et l'ensemble des photos) prises lors du tournage.

Tarif : Cette option est facturée au montant forfaitaire de CHF 1'000.– TTC (mille francs suisses, toutes taxes comprises).

Conséquence de l'achat : En cas d'achat, le Propriétaire obtient la pleine jouissance et la propriété des fichiers bruts pour son usage personnel.

Réserve de droits : Même en cas d'achat des rushes par le Propriétaire du véhicule filmé, Contresens Suisse reste l'unique propriétaire de la vidéo finale modifiée et montée pour sa chaîne, et conserve le droit absolu de la maintenir en ligne et de l'exploiter sur YouTube et ses autres supports.

5. Droit à l'image, Floutage et Restrictions (Mineurs)

Autorisation de diffusion : En acceptant de participer au tournage, le Propriétaire et les Participants (majeurs) autorisent expressément Contresens Suisse à filmer et photographier le véhicule, les lieux privés (si le tournage s'y déroule), ainsi que leur propre personne.

Absence de floutage : Il est expressément convenu qu'aucun floutage ne sera effectué, que ce soit sur les plaques d'immatriculation du véhicule ou sur les visages des personnes apparaissant dans la vidéo et les photos. Le Propriétaire du véhicule filmé et les participants acceptent d'apparaître publiquement à visage découvert sur la chaîne YouTube Contresens Suisse et ses divers supports.

Interdiction absolue des mineurs : En raison de cette politique d'absence de floutage et pour des motifs de responsabilité légale, les personnes mineures (moins de 18 ans) ne sont pas acceptées sur les tournages. Elles doivent impérativement rester en dehors du champ des caméras et de tout appareil de prise de vue, sans aucune dérogation possible.

Responsabilité : Contresens Suisse s'engage à respecter les biens et les personnes majeures présentes, et à ne pas utiliser les images d'une manière qui pourrait porter préjudice à la réputation du Propriétaire ou des Participants.

6. Cas des Professionnels

Les présentes CG s'appliquent exclusivement aux propriétaires particuliers. Pour les professionnels (garages, concessions, entreprises, marques, etc.) souhaitant faire filmer un ou plusieurs véhicules, d'autres conditions générales et d'autres tarifs s'appliquent. Les professionnels sont invités à contacter directement Contresens Suisse par l'intermédiare du formulaire de contact pour obtenir les conditions dédiées.

7. Droit applicable et For juridique

Les présentes CG sont soumises au droit suisse. En cas de litige, le for juridique exclusif est établi au siège de Contresens Suisse.